Nutriwellness

Nos conditions GENERALES de ventes

Le numéro de la déclaration CNIL est : 1640489

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

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Code APE 6202A

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus par correspondance sur le site internet www.nutriwellness.fr et son représentant légal M. Laizé, dont le siège social est située au 8, avenue de Verdun - 92320 Châtillon.

Chaque achat sur le site nutriwellness.fr est régi par les conditions générales de vente en ligne détaillées ci-dessous applicables à la date de la commande et implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de celles-ci : ces conditions de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les conditions générales de vente en ligne du site nutriwellness.fr peuvent faire l'objet de modifications, ce qui implique que l'acheteur prenne impérativement connaissance de celles-ci avant de procéder à tout achat. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

L'acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. OFFRE

Les produits sont proposés sur le site nutriwellness.fr dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique établi par le fournisseur et d'une photographie illustrant le produit, et ce dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la M. Laizé, représentant légal de nutriwellness.fr ne pourra en aucun cas être engagée.

Les informations fournies sur ce site sont uniquement à titre d'information et n'entendent pas se substituer aux conseils de votre médecin. Vous devriez consulter un professionnel de la santé avant de commencer un quelconque régime, un programme d'exercices physiques ou programme d'entraînement sportif en ligne, ou si vous avez ou soupçonnez que vous pourriez avoir un problème de santé.

3. PRIX

Les prix indiqués sur le site nutriwellness.fr sont des prix  TTC en euros et hors frais de transport et frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits (voir votre panier) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits à compter de son entrée en vigueur.

M. Laizé, représentant légal de nutriwellness.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site nutriwellness.fr en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. LIVRAISONS

Nos livraisons sont assurées pour les petits colis par la Poste et les commandes plus volumineuses ou plus lourdes par transporteur.

La vente en ligne des produits du site nutriwellness.fr est réservée aux acheteurs particuliers et professionnels pour des livraisons uniquement effectuées en France Métropolitaine et à Monaco. Pour les livraisons en Corse et dans les DOM-TOM, merci de nous consulter avant de passer commande.

- Pour les petites commandes :

Votre commande vous serez envoyée via les services de La Poste sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date de préparation de votre commande.

- Pour les commandes plus importantes ou avec un poids/volume plus conséquent :

Votre commande vous serez acheminée par transporteur sous un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la date de préparation de votre commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la date de livraison prévue, le contrat de vente pourra être résilié par l’acheteur qui pourra annuler l'achat par lettre recommandé avec AR ou par courriel (contact@nutriwellness-shop.fr) et sera remboursé de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'expédition éventuels et des frais de retour éventuels à la charge du client.

Le montant des frais d’envoi est forfaitaire et proportionnel au montant total de vos achats.

Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement, ni en poste restante, et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommage et intérêt.

Nutriwellness se réserve le droit de fractionner les livraisons.

A réception de votre commande, toujours vérifier l’état des colis ou palettes et le contenu, et cela même si le livreur fait pression pour que vous signiez le bon de livraison.

Les mentions de réserves générales de type "sous réserve de déballage" n’ont aucune valeur légale. En cas de problème sur un ou plusieurs articles dans votre livraison il faut émettre des réserves précises, en listant les produits manquants et /ou les dégradations sur le bon de livraison.

En cas de refus du livreur de vérifier le contenu avant la signature :

-          Soit vous refusez le colis / les palettes en indiquant que le refus est motivé par l’impossibilité de contrôler la livraison.

-          Soit vous acceptez la livraison & indiquez que l'on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer.

Si ces précautions ne sont pas suivies, toute réclamation auprès de NUTRIWELLNESS  pour une livraison sera nulle et non avenue.

Service après vente

Par email : contact@nutriwellness-shop.fr

Par téléphone : 09 50 86 60 90

Par courrier : Nutriwellness - 8, avenue de Verdun - 92320 Châtillon.

5. Modalités de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Le virement bancaire

La Carte Bleue en utilisant le paiement en ligne

Le compte PAYPAL

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.nutriwellness.fr

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

- En cas de paiement par virement bancaire :

La commande ne sera expédiée qu'à la réception de ce dernier.
Indiquez dans votre virement votre numéro de commande ainsi que votre nom.

Notre RIB :

NUTRIWELLNESS

Domiciliation : BRED LEVALLOIS HOTEL DE VILLE

Code banque : 10107

Code guichet : 00244

Numéro de compte : 00527036630

Clé RIB : 85

BIC (Bank Identification Code) : BREDFRPPXXX

Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7002 4400 5270 3663 085

6. COMMANDE

Les commandes sont traitées dans les 48 heures après validation de celles-ci. En période d’inventaire, les délais de livraison annoncés peuvent faire l’objet de modifications.

Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si le stock est indisponible, un délai supplémentaire sera nécessaire au réapprovisionnement.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées relatives à ses noms, prénoms, raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse électronique;

– effectuer le paiement dans les conditions indiquées.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non ouvert, plastique de protection non cassé, non abîmé) et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Etant donné les conditions de conservations du produit, la reprise des bouteilles de blanc d’œuf n’est pas acceptée. 

Les Produits endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne sont pas repris. Ils ne pourront en aucun cas être remboursés.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

Effets de la rétractation (Article L221-24)

Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par JBL PRODUCTION. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu’une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à JBL PRODUCTION, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8. GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours à compter de la livraison par voie postale à l’adresse suivante :

Nutriwellness

8, avenue de Verdun

92320 Châtillon

8. FORCE MAJEURE

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, nutriwellness.fr pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

9. RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.

10. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les prix sont affiché en TTC.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

11. ARCHIVAGE - PREUVE

Les bons de commandes et les factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de nutriwellness.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur du site nutriwelness.fr pour obtenir une solution amiable par lettre recommandée avec accusé de réception sous 14 jours. Ces réclamations seront étudiées par notre service juridique. Tout différend relatif à la  formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties, et ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Paris.